Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL2 · article 4 · déposé le 29 septembre 2023

Amendement n°CL2 — Article 4

Déposé par Ségolène Amiot et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.