Dossier DLR5L16N47047 — Adoptée /// 84 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47047 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Déposé à l’AN le 19 janvier 2023, dernière décision le 6 février 2024, 84 amendements déposés, 18 adoptés.

13 moisde navette
84amendements
18adoptés
3séances AN
3votes d'ensemble
7scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 février – 6 mars 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

4 mars 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6 mars 2023 AN · séance

Séance publique

6 mars 2023 AN

Décision : adoptée, 99-0

Scrutin n°1119 — 99 pour, 0 contre.

6 mars 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

10 mai 2023 Sénat

Décision : modifiée

11 mai 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 mai 2023 CMP

Convocation d'une CMP

1er juin 2023 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

4 – 10 octobre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

10 octobre 2023 AN · séance

Séance publique

10 octobre 2023 AN

Décision : adoptée, 204-2

Scrutin n°2722 — 204 pour, 2 contre.

11 octobre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

19 décembre 2023 Sénat

Décision

20 décembre 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 février 2024 AN · commission

Réunion de commission

6 février 2024 AN · séance

Séance publique

6 février 2024 AN

Décision : adoptée, 195-0

Scrutin n°3336 — 195 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1115
6 mars — L'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir…
17 62
n°1116
6 mars — L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des …
84 0
n°1117
6 mars — L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des …
87 0
n°1118
6 mars — L'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garant…
19 48
n°1119 vote d'ensemble
6 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des e…
99 0
n°2722 vote d'ensemble
10 oct. — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des e…
204 2
n°3336 vote d'ensemble
6 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des e…
195 0

Atelier Les amendements

84 amendements déposés, 18 adoptés. Sorts : sans suite 19 · adopté 18 · retiré 18 · rejeté 18 · non soutenu 7 · tombé 4.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 17 0
RE 17 11
Dem 15 4
RN 12 0
LR 9 0
Ecolo - NUPES 5 2

Dossier Les documents

  • 19 janv. Proposition de loi — garantir le respect du droit à l'image des enfants
  • 28 févr. Proposition de loi — garantir le respect du droit à l'image des enfants adoptcom
  • 28 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le res… adoptcom
  • 28 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 6 mars Proposition de loi — Garantir le respect du droit à l'image des enfants adoptseance
  • 6 mars Proposition de loi — Garantir le respect du droit à l'image des enfants adoptseance
  • 6 mars Proposition de loi — Garantir le respect du droit à l'image des enfants
  • 3 mai Proposition de loi — Garantir le respect du droit à l'image des enfants
  • 3 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 10 mai Proposition de loi — Garantir le respect du droit à l'image des enfants adoptseance

10 sur 26 documents