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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CL1 · article unique · déposé le 17 novembre 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement entend supprimer l'extension des dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard. »

« S'il ne fait aucun doute que l'implantation de nouveaux casinos apporterait des recettes supplémentaires aux communes concernées, des leviers plus acceptables devraient être mobilisés pour aider au financement des politiques publiques locales. La lutte contre la dépendance aux jeux d'argent et leurs conséquences délétères sur l'endettement de nos concitoyens doit prévaloir sur la recherche à tout prix de l'attractivité économique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.