Dossier DLR5L16N47246 — Adoptée sans modification /// 5 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N47246 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Déposé au Sénat le 17 février 2023, dernière décision le 5 décembre 2023, 5 amendements déposés, 0 adoptés.

10 moisde navette
5amendements
1séances AN
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 février 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

16 mai 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

16 mai 2023 Sénat

Décision : adoptée

20 novembre – 4 décembre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

5 décembre 2023 AN · séance

Séance publique

5 décembre 2023 AN

Décision : adoptée sans modification

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3135
5 déc. — L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales p…
 145 48

Atelier Les amendements

5 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 3 · sans suite 1 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
Ecolo - NUPES 2 0
LFI - NUPES 2 0
LR 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 févr. Proposition de loi — visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
  • 10 mai Proposition de loi — visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
  • 10 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à …
  • 16 mai Proposition de loi — visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
  • 16 mai Proposition de loi — visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos adoptseance
  • 21 nov. Proposition de loi — visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos adoptcom
  • 21 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour l… adoptcom
  • 21 nov. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 5 déc. Proposition de loi — Inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos adoptseance
  • 5 déc. Proposition de loi — Inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos adoptseance