Rédiger ainsi l'intitulé du titre I er :
« Assurer la continuité de la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire hexagonal et dans les outre-mer ».
« Cet amendement vise à modifier le titre I er de ce projet de loi pour y inclure les outre-mer. »
« La manque d’effectifs dans les services douaniers impacte directement la continuité territoriale de la surveillance douanière. »
« La garde-côtes des douanes, administration compétente pour la gestion de la zone économique exclusive (ZEE), est absente de deux océans, négligeant l’Outre-mer. Elle n’est pas présente à Saint-Pierre-et-Miquelon dans l’Océan Atantique et est absente de l’Océan Indien, a à La Réunion par exemple. Ces failles se font au détriment de nos outre-mer en dépit des enjeux de souveraineté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.