Supprimer cet article.
« Rien ne justifie une nouvelle utilisation des drones. »
« Cet article, inséré par voie d'amendement gouvernemental, n'a pas fait l'objet d'étude d'impact et le Gouvernement ne justifie pas de la nécessité de d'étendre encore un peu plus l'usage des drones dans le cadre de l'action des douanes. De plus, l'utilisation de drones pour surveiller le franchissement irrégulier des frontières relève du code de la sécurité intérieure, ce nouvel article devrait donc être regardé comme un cavalier qui n'a pas sa place dans le présent projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.