Rejeté
Amendement n°CL20 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2023
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Après l’article 72‑4, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé :
« Art. 72‑5 – Le droit de vote aux élections municipales, départementales et régionales est accordé aux étrangers résidant en France. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »
2° À la première phrase de l’article 88‑3, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » et le mot : « seuls ».
« Le vote est un puissant processus civique et constitue déjà aujourd’hui un moteur d'inclusion des citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales. »
« Le présent amendement élargit le droit de vote pour les élections locales aux étrangers résidant en France dans le but de faciliter leur inclusion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.