Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48135 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Déposé à l’AN le 5 juin 2023, 210 amendements déposés, 23 adoptés.
6 moisde navette
210amendements
23adoptés
2séances AN
11scrutins publics
Navette Le parcours du texte
5 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
29 novembre – 7 décembre 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
7 décembre 2023 AN · séance
Deux séances publiques
Au mot près Le débat
Le rapporteur l’a souligné, l’article 1er de la proposition de loi vise à insérer dans la Constitution un alinéa précisant que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et…M. Sacha Houlié Article 1er (suite) · lire en contexte
…lorsque la mission d’information de la commission des lois aura accompli sa tâche.Le but de l’article 1er du texte, pour autant que je le comprenne, consiste à assurer l’égalité devant la loi.M. Sacha Houlié Article 1er (suite) · lire en contexte