Dossier DLR5L16N48135 — En cours d'examen /// 210 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48135 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Déposé à l’AN le 5 juin 2023, 210 amendements déposés, 23 adoptés.

6 moisde navette
210amendements
23adoptés
2séances AN
11scrutins publics

Navette Le parcours du texte

5 juin 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

29 novembre – 7 décembre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

7 décembre 2023 AN · séance

Deux séances publiques

Au mot près Le débat

Le rapporteur l’a souligné, l’article 1er de la proposition de loi vise à insérer dans la Constitution un alinéa précisant que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République et… M. Sacha Houlié Article 1er (suite) · lire en contexte
…lorsque la mission d’information de la commission des lois aura accompli sa tâche.Le but de l’article 1er du texte, pour autant que je le comprenne, consiste à assurer l’égalité devant la loi. M. Sacha Houlié Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 31 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3184
7 déc. — L'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitut…
30 148
n°3185
7 déc. — L'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier…
93 70
n°3186
7 déc. — L'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier…
37 141
n°3187
7 déc. — L'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutio…
42 129
n°3188
7 déc. — L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté d…
111 1
n°3189
7 déc. — L'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à …
95 41
n°3191
7 déc. — L'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la…
53 77
n°3192
7 déc. — L'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'…
69 55

8 sur 11 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

210 amendements déposés, 23 adoptés. Sorts : sans suite 119 · rejeté 49 · adopté 23 · tombé 15 · retiré 3 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
Ecolo - NUPES 85 6
RE 51 7
RN 33 2
LFI - NUPES 22 7
Dem 7 1
NI 6 0

Dossier Les documents

  • 5 juin Proposition de loi — PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
  • 29 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard e…