I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de porter attention à autrui ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer les mots :
« au respect et à l’attention portée à autrui, ».
« Cet amendement vise à supprimer dans le serment prêté par les magistrats les mots ajoutés par le Sénat : « l ’attention portée à autrui ». Cette formulation apparaît floue et peu pertinente. »
« Dans le même sens, il supprime le fait de sanctionner comme faute disciplinaire le non-respect de cette « attention portée à autrui », cette notion est dépourvue de précision et de valeur juridique et ne saurait constituer le fondement d’une sanction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.