Partiellement conforme Dossier DLR5L16N47780 · projet ou proposition de loi organique · XVIe législature

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Déposé au Sénat le 3 mai 2023, dernière décision le 11 octobre 2023, 378 amendements déposés, 146 adoptés.

5 moisde navette

378amendements

146adoptés

18séances AN

2votes d'ensemble

19scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 mai 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

3 mai 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

24 mai – 3 juillet 2023 AN · commission

Neuf réunions de commission

13 juin 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

13 juin 2023 Sénat

Décision : adopté

3 – 18 juillet 2023 AN · séance

Dix-huit séances publiques

18 juillet 2023 AN

Décision : modifié, 439-65

Scrutin n°2357 — 439 pour, 65 contre, 41 abstentions.

19 juillet 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

19 juillet 2023 CMP

Convocation d'une CMP

6 octobre 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

10 octobre 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 279-58

Scrutin n°2720 — 279 pour, 58 contre, 13 abstentions.

11 octobre 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

16 octobre 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

16 novembre 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°2326 13 juil. — L'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la resp…	40	2
n°2329 13 juil. — L'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la resp…	40	7
n°2331 13 juil. — L'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la resp…	42	10
n°2332 13 juil. — L'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la resp…	51	0
n°2335 13 juil. — L'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la resp…	26	10
n°2341 13 juil. — L'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la res…	39	7
n°2357 vote d'ensemble 18 juil. — L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la respo…	439	65
n°2720 vote d'ensemble 10 oct. — L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la respo…	279	58

8 sur 19 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

378 amendements déposés, 146 adoptés. Sorts : adopté 146 · rejeté 95 · non soutenu 58 · sans suite 51 · retiré 18 · tombé 10.

Groupe	Déposés	Adoptés
RE	143	128
RN	36	1
LR	35	0
LFI - NUPES	34	1
SOC	29	6
Ecolo - NUPES	26	0

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