Adopté
Amendement n°CL167 · article 8 · déposé le 21 juin 2023
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Didier Paris · Renaissance · sur le L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et impartialité »
les mots :
« , impartialité et humanité » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de porter attention à autrui , ».
« Cet amendement insère dans le serment des magistrats la notion d’humanité, et supprime la référence à l’attention portée à autrui, qui relève plus largement du devoir de loyauté également inscrit au serment. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.