Supprimer les alinéas 2 et 32 à 35.
« Par cet amendement de suppression partielle nous nous opposons à l'extension des travaux d'intérêts généraux (TIG) au profit de personnes privées ainsi qu'à l'allongement de l'expérimentation des TIG au prfoti des sociétés à objectifs socieux et environnementaux. »
« Les TIG ne peuvent devenir un vivier de travailleurs gratuites, des intérimaires sous contrôle judiciaire (no-n-loin de la logique du RSA conditionné..). »
« Comme le Syndicat de la magistrature, nous considérons que le TIG doit s’exercer au sein de structures publiques ou chargées de mission de service public, et non être mis à disposition du secteur marchand concurrentiel. »
« La possibilité de convertir des courtes peines d’emprisonnement est en revanche pertinente et pourrait contribuer à l’effort de décroissance carcérale que ce gouvernement n’a en aucun cas décidé d’engager par ailleurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.