Supprimer les alinéas 9 à 21.
« Par cet amendement nous proposons de supprimer la généralisation du dispositif sur le port de caméras par les surveillants pénitentiaires. »
« Cet article généralise le port de caméras individuelles dans les administations pénitentiaires. Or, l'expérimentation n'en a pas prouvé l'efficacité, et il n'existe toujours aucune recherche scientifique indépendante qui conclut aux effets bénéfiques des caméras-piétons, que ce soit dans la police ou les prisons. La généralisation est d’autant plus préoccupante que le recours aux caméras-piétons est potentiellement très vaste et susceptible de porter une atteinte supplémentaire aux droits et libertés des personnes détenues. Nous estimons que ce dispositif est ainsi envisagé comme outil de contrôle et de poursuite des seules personnes détenues. Un outil supplémentaire, aussi, ""pour faire plier les corps et les esprits"", explique l’Observatoire internationale des prisons. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.