Retiré
Amendement n°CL47 · article 2 bis a · déposé le 13 octobre 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 14° L’organisation de façon annuelle de sessions d’information départementale entre les services déconcentrés de l’État et les secrétaires de mairie. »
« Cet amendement a pour objectif de recréer du lien dans les territoires entre les services de l’État et les secrétaires de Mairie. Trop souvent les secrétaires de mairie se retrouvent isolés dans l’exercice de leurs nombreuses missions et ne savent pas toujours vers quels services il est nécessaire de se retourner pour obtenir les réponses à fournir aux administrés. La récurrence et l’obligation de cette session d’information doit permettre d’avoir un réel dialogue dans chaque département, notamment sur les évolutions légales. »
« Les secrétaires de mairie sont le réel maillon de la réussite du couple Maire-Préfet. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.