Dossier DLR5L16N47755 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 210 amendements
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L16N47755 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Déposé au Sénat le 1er mai 2023, dernière décision le 20 décembre 2023, 210 amendements déposés, 36 adoptés.
8 moisde navette
210amendements
36adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
15scrutins publics
Navette Le parcours du texte
1er mai 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
1er juin 2023 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 juin 2023 Sénat
Décision : adoptée
15 juin 2023 AN
Dépôt d'une initiative en navette
20 septembre – 13 novembre 2023 AN · commission
Trois réunions de commission
13 – 14 novembre 2023 AN · séance
Trois séances publiques
14 novembre 2023 AN
Décision : modifiée, 150-0
Scrutin n°2982
— 150 pour, 0 contre.
15 novembre 2023 CMP
Dépôt d'un projet de loi
15 novembre 2023 CMP
Convocation d'une CMP
13 décembre 2023 CMP
Décision de la CMP : Accord
18 décembre 2023 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
20 décembre 2023 AN · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°2968
14 nov. — L'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'ar… |
69 |
1 |
|
| n°2970
14 nov. — L'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de … |
115 |
0 |
|
| n°2973
14 nov. — L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire d… |
148 |
1 |
|
| n°2974
14 nov. — L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloris… |
39 |
105 |
|
| n°2975
14 nov. — L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mair… |
155 |
0 |
|
| n°2976
14 nov. — L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2… |
152 |
1 |
|
| n°2978
14 nov. — L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mair… |
134 |
0 |
|
| n°2982 vote d'ensemble
14 nov. — L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairi… |
150 |
0 |
|
8 sur 15 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
210 amendements déposés,
36 adoptés. Sorts :
sans suite 82 · rejeté 39 · adopté 36 · non soutenu 20 · tombé 18 · retiré 15.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LR |
51 |
0 |
| RE |
45 |
5 |
| LFI - NUPES |
24 |
0 |
| HOR |
24 |
15 |
| RN |
16 |
1 |
| Ecolo - NUPES |
13 |
2 |
Dossier Les documents
- 1 mai
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— visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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- 15 juin
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- 18 oct.
Proposition de loi
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- 18 oct.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à… adoptcom
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