Adopté
Amendement n°CL59 · article 3 · déposé le 13 octobre 2023
Rétablir cet article dans la rédaction suivante
Déposé par
Béatrice Roullaud · Rassemblement National · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 522‑13 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 522‑13‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 522‑13‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. » »
« Cet amendement propose la réintégration de l'article 3, retiré par le Sénat, concernant l’instauration d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise des secrétaires et secrétaires généraux de mairie. »
« Cette revalorisation semble non seulement juste mais également indispensable pour rendre le métier attractif. »
« Il est essentiel d'assurer une meilleure retraite correspondant aux responsabilités exercées, même si cela nécessite de déroger au principe d'égalité avancé par le Sénat pour supprimer l'avantage. »
« Face à la baisse d'attractivité de la profession de secrétaire de mairie, cet amendement favorisera le recrutement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.