Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Peut »
le mot :
« Doit ».
« Cet amendement vise à rendre obligatoire la divulgation des résultats des tests statistiques, ce qui entraînerait nécessairement la publication des noms des entités juridiques ayant été reconnues coupables de comportement discriminatoire. »
« Afin que l'outil instauré par cette proposition de loi puisse réellement avoir un impact et contribuer efficacement à la lutte contre les comportements discriminatoires, il semble judicieux d'imposer la publication des résultats issus de ces tests statistiques. En effet, en exposant publiquement les pratiques discriminatoires d’organismes et d’entreprises publiques, nous pourrons sensibiliser l'opinion sur ce sujet, tout en protégeant potentiellement les victimes des agissements illégaux et discriminatoires de ces entités. »
« Il est essentiel de rappeler que des décennies de recherche, souvent soulignées par l'Organisation internationale du travail, démontrent que les personnes traitées injustement ou exposées à un environnement hostile courent un risque accru de développer des troubles liés au stress, à l'anxiété et à la dépression. »
« En outre, la publication des résultats de ces tests favorise la transparence et contribue à renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.