Dossier DLR5L16N48312 — Désaccord /// 164 amendements
Désaccord
Dossier DLR5L16N48312 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Déposé à l’AN le 4 juillet 2023, dernière décision le 10 avril 2024, 164 amendements déposés, 40 adoptés.
9 moisde navette
164amendements
40adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
8scrutins publics
Navette Le parcours du texte
4 juillet 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
16 novembre 2023 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 novembre – 4 décembre 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
6 décembre 2023 AN · séance
Séance publique
6 décembre 2023 AN
Décision : adoptée, 102-81
Scrutin n°3144
— 102 pour, 81 contre.
6 décembre 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
12 mars 2024 Sénat · séance
Séance publique
12 mars 2024 Sénat
Décision : modifiée
13 mars 2024 AN
Dépôt d'une initiative en navette
13 mars 2024 CMP
Convocation d'une CMP
10 avril 2024 CMP
Décision de la CMP : Désaccord
23 juillet 2024 AN
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°3137
6 déc. — L'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutt… |
113 |
28 |
|
| n°3138
6 déc. — L'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à… |
74 |
86 |
|
| n°3139
6 déc. — L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par… |
72 |
66 |
|
| n°3140
6 déc. — L'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2… |
99 |
39 |
|
| n°3141
6 déc. — L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pr… |
94 |
45 |
|
| n°3142
6 déc. — L'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la… |
102 |
47 |
|
| n°3143
6 déc. — L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pr… |
107 |
44 |
|
| n°3144 vote d'ensemble
6 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pra… |
102 |
81 |
|
Atelier Les amendements
164 amendements déposés,
40 adoptés. Sorts :
rejeté 57 · adopté 40 · sans suite 29 · tombé 19 · retiré 17 · non soutenu 2.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| Ecolo - NUPES |
69 |
7 |
| RE |
35 |
23 |
| RN |
27 |
0 |
| SOC |
12 |
1 |
| LFI - NUPES |
6 |
0 |
| Dem |
6 |
2 |
Dossier Les documents
- 4 juil.
Proposition de loi
— lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- 22 nov.
Proposition de loi
— lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques adoptcom
- 22 nov.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain … adoptcom
- 22 nov.
Rapport
— Texte comparatif adoptcom
- 6 déc.
Proposition de loi
— Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques adoptseance
- 6 déc.
Proposition de loi
— Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques adoptseance
- 6 déc.
Proposition de loi
— Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- 6 mars
Proposition de loi
— Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- 6 mars
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
- 12 mars
Proposition de loi
— Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques adoptseance
10 sur 15 documents