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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CL74 · article 3 · déposé le 17 novembre 2023

Amendement n°CL74 — Article 3

Déposé par Philippe Latombe et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.