Adopté
Amendement n°CL3 · article unique · déposé le 19 mars 2024
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Au premier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « physique, », sont insérés les mots : « notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux, ». »
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.