Dossier DLR5L16N48492 — Adoptée /// 17 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N48492 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Déposé à l’AN le 12 septembre 2023, dernière décision le 28 mars 2024, 17 amendements déposés, 4 adoptés.

7 moisde navette
17amendements
4adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

12 septembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 – 27 mars 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

28 mars 2024 AN · séance

Séance publique

28 mars 2024 AN

Décision : adoptée, 44-2

Scrutin n°3624 — 44 pour, 2 contre, 4 abstentions.

28 mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Cet amendement vise à substituer le terme « capillaire » aux mots « la coupe, la couleur, la longueur ou de la texture de leurs cheveux », et cela afin d’englober toutes les situations de discrimination capillaire possibles. Mme Fanta Berete Article 1er · lire en contexte
Rattacher la discrimination capillaire à la seule discrimination physique, et non à la discrimination raciale, nous inquiète. Mme Fatiha Keloua Hachi Article 1er · lire en contexte
Les 13 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3624 vote d'ensemble
28 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discriminati…
 44 2

Atelier Les amendements

17 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : tombé 6 · adopté 4 · retiré 3 · rejeté 3 · sans suite 1.

GroupeDéposésAdoptés
LR 9 0
LIOT 3 3
SOC 2 0
LFI - NUPES 1 0
RE 1 1
NI 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 12 sept. Proposition de loi — discrimination capillaire
  • 20 mars Proposition de loi — discrimination capillaire adoptcom
  • 20 mars Rapport — Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire adoptcom
  • 20 mars Rapport — Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire adoptcom
  • 28 mars Proposition de loi — Sanctionner la discrimination capillaire adoptseance
  • 28 mars Proposition de loi — Sanctionner la discrimination capillaire adoptseance
  • 28 mars Proposition de loi — Sanctionner la discrimination capillaire