Supprimer cet article

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat. »

« Celui-ci contraint le travail de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et empêche de prendre en compte les situations particulières pouvant se présenter. Constituant un frein à l’accueil et à l'intégration des primo-arrivants, il doit être supprimé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.