Dossier DLR5L16N47118 — Partiellement conforme /// 4 418 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N47118 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Déposé au Sénat le 1er février 2023, dernière décision le 19 décembre 2023, 4 418 amendements déposés, 370 adoptés.

11 moisde navette
4 418amendements
370adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

1er février 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

1er février 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

8 novembre 2023 AN · commission

Réunion de commission

8 novembre – 11 décembre 2023 AN · commission

Quinze réunions de commission

14 novembre 2023 Sénat · séance

Séance publique

14 novembre 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

14 novembre 2023 Sénat

Décision : adopté

11 décembre 2023 AN · séance

Séance publique

11 décembre 2023 AN

Décision : rejeté

12 décembre 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

12 décembre 2023 CMP

Convocation d'une CMP

19 décembre 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

19 décembre 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

19 décembre 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

21 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

21 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

22 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

27 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

25 janvier 2024 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

4 418 amendements déposés, 370 adoptés. Sorts : sans suite 2981 · rejeté 595 · adopté 370 · tombé 260 · non soutenu 147 · retiré 65.

GroupeDéposésAdoptés
LR 928 6
Ecolo - NUPES 715 28
RE 527 135
RN 474 2
LFI - NUPES 388 27
SOC 355 29
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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