I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16, 18, 19 et 32.
« L'objectif du Gouvernement et du Sénat est d'assouplir la protection quasi-absolue dont jouissent certains étrangers en situation régulière afin de faciliter leur éloignement dès lors qu'ils ont commis des infractions graves. »
« Si cet assouplissement peut sembler légitime s'agissant des catégories prévues aux 2° à 4° de l'article L. 631-1 du Ceseda, il pose de fortes questions pour les étrangers qui sont arrivés en France avant leurs treize ans. Ceux-ci ont à priori grandi dans notre pays et peuvent n'entretenir aucun lien avec le pays de retour. Il ne s'agirait donc pas là d'un éloignement mais bien plutôt d'un ostracisme. »
« Le présent amendement propose donc de faire droit à l'assouplissement souhaité par le Gouvernement et élargi par le Sénat tout en préservant une protection pour les étrangers qui n'entretiennent aucun lien avec leur pays d'origine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.