Compléter l’intitulé du titre 1 er par les mots :
« et hors de contrôle ».
« Depuis 1980, plus de 29 lois se sont succédées et ont tenté de s'attaquer au problème de l'immigration, sans succès reconnu. »
« Aujourd'hui, alors que le défi migratoire est de plus en plus important, il convient d'agir vraiment et de rendre opérationnel les dispositifs de contrôle de l'immigration. »
« Il faut agir avec autorité et humanité pour préserver l'équilibre de la nation et mieux intégrer ceux que nous souhaitons accueillir, avec un contrôle renforcé. »
« Pour atteindre cet objectif, il est impératif que la France reprenne la maîtrise sur son immigration. Il convient ainsi de l'énoncer dans le titre de la prmeière partie de ce projet de loi pour marquer la volonté ferme d'y parvenir. »
« Tel est l'objet de cet amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.