Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 434‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « 4° Un membre de la famille dont le comportement serait contraire aux principes de la République qui régissent la vie familiale en France. » »
« Cet amendement vise à exclure du regroupement familial l’étranger dont le mode de vie et le comportement seraient manifestement contraires aux principes de la République qui régissent la vie familiale en France. »
« Actuellement l’article L. 434‑6 du CESEDA prévoit des cas limités d’exclusion du regroupement familial : il exclut les étrangers menaçant l’ordre public ou atteint d’une maladie présentant un risque sanitaire. »
« Il paraît nécessaire d’exclure également d’office les étrangers dont le mode de vie porte une atteinte manifeste aux principes républicains. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.