À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« départements »,
insérer les mots :
« ,dont un ultramarin, ».
« Cet amendement vise à assurer que l’expérimentation d’une « instruction à 360° » des demandes de titres se fera a minima dans au moins un territoire ultramarin. »
« Les problématiques dans les territoires hexagonaux et ultramarins diffèrent ; pour que l’expérimentation puisse donner une vision réaliste des situations dans les différents territoires, il est indispensable qu’elle prenne place dans au moins un département d’outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.