Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer cet article introduit au Sénat qui conduirait à refuser des visas aux ressortissants d’un État ne délivrant pas assez de laissez-passer consulaires et à moduler l’aide au développement de ces État. »
« Limiter l’action de l’Agence française de développement par ce cadre serait contreproductif et dangereux. Cette aide participe à une logique vertueuse fondée sur l’appui des pays favorisés à l’amélioration des conditions de vie dans les pays les moins favorisés. Moduler cette aide pour l’utiliser comme moyen de pression ou de négociation est contraire à son objectif initial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.