Aux alinéas 5 et 20, supprimer les mots :
« d’une durée maximale de quatre ans, ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES veut supprimer le délai maximum de 4 ans prévu pour les titres de séjour talent et talent-porteur de projet. »
« Les titres de séjour talent et talent-porteur de projet sont attribués respectivement aux étrangers exerçant des activités professionnelles hautement qualifiées, titulaires majoritairement de diplômes français de grade élevé pour le premier et aux étrangers porteurs de projets économiques ou porteur d’investissement économique en France pour le second. Il s’agit donc de professionnels très qualifiés qui participent au rayonnement de l’économie française et qui ont besoin d’une sécurité administrative afin de se projeter et d’évoluer professionnellement et personnellement. Nous constatons que le plafond de 4 ans fixé pour leur régularisation est insuffisant et peut les décourager au bénéfice d’Etats étrangers plus accueillants. Pour ces raisons, nous souhaitons sa suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.