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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL910 · article 11 bis · déposé le 23 novembre 2023

Amendement n°CL910 — Article 11 bis

Déposé par Boris Vallaud et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.