Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article L. 6321‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « L’employeur s’assure, lorsqu’il envisage d’employer une personne allophone, qu’une version du contrat de travail qu’il va signer avec l’impétrant est traduite dans la langue maternelle de ce dernier. Un arrêté du ministre chargé de l’emploi précise les modalités d’application du présent alinéa ». »
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à permettre un accueil adéquat des étrangers qui trouvent un emploi en s’assurant que le contrat de travail qu’ils s’apprêtent à signer soit traduit dans leur langue maternelle afin qu’ils puissent en comprendre pleinement les droits et obligations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.