Retiré
Amendement n°CL8 · article unique · déposé le 22 janvier 2024
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
David Valence · Renaissance · sur le Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier nationa…
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« contrôle et en toute »
les mots :
« surveillance et leur ».
« Le présent sous-amendement a pour objet de retenir une formulation générale et de compromis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.