Dossier DLR5L16N49021 — Modifiée /// 15 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L16N49021 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Déposé à l’AN le 5 décembre 2023, dernière décision le 12 mars 2024, 15 amendements déposés, 2 adoptés.

3 moisde navette
15amendements
2adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

5 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

10 – 29 janvier 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

30 janvier 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

14 février 2024 AN · séance

Séance publique

14 février 2024 AN

Décision : adoptée, 64-55

Scrutin n°3370 — 64 pour, 55 contre, 1 abstention.

14 février 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

12 mars 2024 Sénat · séance

Séance publique

12 mars 2024 Sénat

Décision : modifiée

Au mot près Le débat

Tout à l’heure, vous nous disiez que ce n’était pas le débat ; pourtant, le texte qui nous est soumis a bien pour objet de rendre cet article opérationnel.L’article 40 – je le dis à l’intention de ceux qui nous écouteraient en tribune et… M. Antoine Léaument Article unique · lire en contexte
Il porte sur le calendrier de versement de la soulte, une précision qui doit être donnée dans le cadre de la convention, ce qui est une bonne chose. M. Stéphane Delautrette Article unique · lire en contexte
Les 10 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3369
14 févr. — L'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à fac…
 36 51
n°3370 vote d'ensemble
14 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions …
 64 55

Atelier Les amendements

15 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : rejeté 7 · sans suite 4 · adopté 2 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 7 0
SOC 4 1
LR 2 0
RE 2 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 5 déc. Proposition de loi — Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
  • 22 janv. Proposition de loi — Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé adoptcom
  • 22 janv. Rapport — Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959) adoptcom
  • 22 janv. Rapport — Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959) adoptcom
  • 14 févr. Proposition de loi — Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé adoptseance
  • 14 févr. Proposition de loi — Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé adoptseance
  • 14 févr. Proposition de loi — Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
  • 6 mars Proposition de loi — Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
  • 6 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 12 mars Proposition de loi — Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé adoptseance