Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL9 · article unique · déposé le 22 janvier 2024

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant

Déposé par David Valence · Renaissance · sur le Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier nationa…
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le troisième alinéa du I est complété par les mots : « de la présente loi ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.