Retiré
Amendement n°CL47 · titre · déposé le 10 janvier 2024
Au titre du projet, supprimer les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Au titre du projet, supprimer les mots :
« à la liberté de recourir ».
« Comme l'indiquait Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974, "l'avortement [est un acte] que la société tolère mais qu'elle ne saurait ni prendre en charge ni encourager". »
« Consacrer une "liberté" à l'IVG comme le proclame le titre de ce projet de loi constitutionnelle serait manifestement incompatible avec la conception de la loi Veil. »
« En conséquence, l'objet de cet amendement est de supprimer l'expression "à la liberté de recourir" du titre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.