Dossier DLR5L16N49095 — Adopté /// 281 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Dossier DLR5L16N49095 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Déposé à l’AN le 12 décembre 2023, dernière décision le 4 mars 2024, 281 amendements déposés, 0 adoptés.

3 moisde navette
281amendements
3séances AN
1votes d'ensemble
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

12 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 décembre 2023 – 17 janvier 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

24 – 30 janvier 2024 AN · séance

Trois séances publiques

30 janvier 2024 AN

Décision : adopté, 493-30

Scrutin n°3289 — 493 pour, 30 contre, 23 abstentions.

31 janvier 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

28 février 2024 Sénat · séance

Séance publique

28 février 2024 Sénat

Décision : modifié

4 mars 2024 séance

Séance publique

4 mars 2024

Décision : adopté

Au mot près Le débat

Comme de nombreux orateurs avant moi, j’exprime l’émotion qui m’étreint, à l’instant où je prends la parole dans cet hémicycle, alors que nous vivons un moment que nous considérons toutes et tous comme historique.Nous allons adopter un… Mme Sarah Legrain Article unique (suite) · lire en contexte
Je voudrais d’abord exprimer ma fierté et ma joie de voir inscrit à l’ordre du jour un texte consolidant dans notre droit la liberté fondamentale, pour les femmes, de pouvoir avorter, de disposer de son corps et de choisir d’avoir ou non un enfant. Mme Clémentine Autain Article unique (suite) · lire en contexte
Les 186 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3248
24 janv. — L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'…
 27 198
n°3249
24 janv. — L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’…
 99 13
n°3289 vote d'ensemble
30 janv. — L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interr…
 493 30

Atelier Les amendements

281 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 173 · sans suite 47 · non soutenu 46 · retiré 15.

GroupeDéposésAdoptés
LR 248 0
LFI - NUPES 11 0
NI 10 0
GDR - NUPES 6 0
LIOT 4 0
Ecolo - NUPES 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 12 déc. Avis du Conseil d'Etat — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
  • 12 déc. Projet de loi — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
  • 17 janv. Rapport — liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
  • 30 janv. Projet de loi — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse adoptseance
  • 31 janv. Projet de loi — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
  • 14 févr. Rapport — rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de r…
  • 29 févr. Projet de loi — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse adoptseance
  • 4 mars Projet de loi — Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse adoptseance