I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« établit »,
insérer les mots :
« et publie ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« rendu public. »
les mots :
« présenté au Parlement. »
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que le rapport annuel d'activité de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives secatires (Miviludes) soit présenté au Parlement. »
« S'il apparaît opportun d'ancrer la Miviludes dans la loi pour la conforter dans ses missions, nous considérons que le renforcement de cette mission peut aller plus loin, notamment en permettant à la représentation nationale de bénéficier d'une présentation de son activité annuellement. Il s'agit là d'une question de transparence et de sensibilisation des parlementaires à des politiques publiques souvent méconnues. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.