Dossier DLR5L16N48909 — Partiellement conforme /// 473 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N48909 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Déposé au Sénat le 15 novembre 2023, dernière décision le 9 avril 2024, 473 amendements déposés, 106 adoptés.

5 moisde navette
473amendements
106adoptés
6séances AN
3votes d'ensemble
32scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 novembre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 novembre 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

19 décembre 2023 Sénat

Décision : adopté

20 décembre 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

10 janvier – 13 février 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

13 – 14 février 2024 AN · séance

Trois séances publiques

14 février 2024 AN

Décision : modifié, 151-73

Scrutin n°3368 — 151 pour, 73 contre, 12 abstentions.

15 février 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

15 février 2024 CMP

Convocation d'une CMP

7 mars 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

7 mars 2024 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

13 – 19 mars 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

19 – 20 mars 2024 AN · séance

Deux séances publiques

20 mars 2024 AN

Décision : adopté, 104-65

Scrutin n°3562 — 104 pour, 65 contre, 15 abstentions.

20 mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

2 avril 2024 Sénat · séance

Séance publique

2 avril 2024 Sénat

Décision : rejeté

3 avril 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

9 avril 2024 AN · séance

Séance publique

9 avril 2024 AN

Décision : adopté, 146-104

Scrutin n°3664 — 146 pour, 104 contre, 16 abstentions.

15 avril 2024 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

15 avril 2024 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

7 mai 2024 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Au mot près Le débat

La proposition de loi que nous examinons vise à améliorer l’efficacité de notre gouvernance régionale et la sécurité de nos infrastructures routières en corrigeant une lacune de la loi « 3DS » : elle doit permettre de rendre plus effective… M. Thibault Bazin Discussion générale · lire en contexte
Une politique d’aménagement du territoire plus cohérente nous évitera en effet d’avoir à légiférer de nouveau pour corriger certains biais. M. Thibault Bazin Discussion générale · lire en contexte
Les 195 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3358
13 févr. — L'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires…
 180 0
n°3365
13 févr. — L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l…
 116 108
n°3366
14 févr. — Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du …
 174 98
n°3367
14 févr. — L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte …
 182 137
n°3368 vote d'ensemble
14 févr. — L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à…
 151 73
n°3550
19 mars — L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à …
 177 51
n°3562 vote d'ensemble
20 mars — L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à…
 104 65
n°3664 vote d'ensemble
9 avril — L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à…
 146 104

8 sur 32 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

473 amendements déposés, 106 adoptés. Sorts : rejeté 181 · adopté 106 · tombé 93 · sans suite 55 · non soutenu 23 · retiré 15.

GroupeDéposésAdoptés
RE 98 69
LFI - NUPES 88 2
RN 72 1
LR 57 5
Dem 45 14
NI 42 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 nov. Projet de loi — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  • 13 déc. Projet de loi — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  • 13 déc. Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre …
  • 20 déc. Projet de loi — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  • 20 déc. Projet de loi — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires adoptseance
  • 7 févr. Projet de loi — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires adoptcom
  • 7 févr. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renfo… adoptcom
  • 7 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 14 févr. Projet de loi — Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes adoptseance
  • 14 févr. Projet de loi — Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes adoptseance

10 sur 26 documents