Après le mot :
« accord »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« directeur général des travaux conduits au sein des Agences régionales de santé en matière de lutte contre les dérives sectaires. Elle est également informée, à sa demande et après accord de ses dirigeants, des travaux conduits au sein des clubs de prévention en matière de lutte contre les dérives sectaires. »
« Par cet amendement des député.es du groupe parlementaire LFI-NUPES estiment que le lien entre la MIVILUDES est les CLSPD n'est pas le plus pertinent, et qu'il conviendrait de privilégier une coordination de la mission interministérielle avec les Agences régionales de Santé et les clubs de prévention présents sur l'ensemble du territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.