À l’alinéa 1, après le mot

Déposé par Béatrice Descamps et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« est »,

insérer le mot :

« notamment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que les missions de la MIVILUDES ne sont pas décrites de façon exhaustive dans la loi afin de lui permettre de garder une marge de manoeuvre dans ses actions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.