Rejeté
Amendement n°CL55 · article 1er a · déposé le 2 février 2024
À l’alinéa 8, après le mot
Déposé par
Béatrice Descamps et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires