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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL99 · article 1er a · déposé le 6 février 2024

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et des services de santé scolaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement propose que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires. Les infirmières scolaires sont en effet des interlocuteurs privilégiés de nombreux jeunes; il convient de leur donner les moyens d'agir pour protéger les élèves sous emprise. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.