Adopté
Amendement n°CL104 · article 1er a · déposé le 6 février 2024
À l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Brigitte Liso · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dans le champ »,
les mots :
« au niveau ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.