Adopté
Amendement n°CL105 · article 1er a · déposé le 6 février 2024
À l’alinéa 8, substituer aux mots
Déposé par
Brigitte Liso · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes et d’animer ce »,
les mots :
« associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et dans l’accompagnement des victimes et d’animer le ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.