Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Rejeté Amendement n°CL23 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 28 février 2024

Au plus tard le 1 er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de déployer des alarmes…

Déposé par Andy Kerbrat et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Dispositifce que le texte ajouterait

Au plus tard le 1 er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de déployer des alarmes portatives individuelles au sein des structures hospitalière.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rapport vise à permettre d’interroger le Gouvernement sur le déploiement des alarmes portatives individuelles (API) au sein des structures hospitalières en France et sur l’évaluation de son efficacité. »

« Absent du nouveau plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé de septembre 2023, un tel rapport sur les API permettraient d’objectiver la cartographie de son déploiement dans les hôpitaux en France et d’évaluer son efficacité dans la prévention des risques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.