Dossier DLR5L16N49299 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 134 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N49299 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Déposé à l’AN le 23 janvier 2024, dernière décision le 25 juin 2025, 134 amendements déposés, 38 adoptés.

17 moisde navette
134amendements
38adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
19scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 février – 13 mars 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

8 mars 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

14 mars 2024 AN · séance

Séance publique

14 mars 2024 AN

Décision : adoptée

14 mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

13 mai 2025 Sénat · séance

Séance publique

13 mai 2025 Sénat

Décision : modifiée

14 mai 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

14 mai 2025 CMP

Convocation d'une CMP

20 mai 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

18 juin 2025 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

25 juin 2025 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 135-27

Scrutin n°2685 — 135 pour, 27 contre, 23 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3499
14 mars — Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'…
 69 4
n°3500
14 mars — L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à …
 70 1
n°3504
14 mars — Le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme V…
 46 39
n°3505
14 mars — L'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'indus…
 88 1
n°3506
14 mars — L'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'indus…
 85 6
n°3508
14 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'indust…
 146 0
n°3512
14 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de …
 81 0
n°2685 vote d'ensemble
25 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de …
 135 27

8 sur 19 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

134 amendements déposés, 38 adoptés. Sorts : adopté 38 · non soutenu 31 · rejeté 30 · sans suite 24 · retiré 6 · tombé 5.

GroupeDéposésAdoptés
LR 50 0
LFI - NUPES 23 1
HOR 19 18
RE 18 10
Dem 11 8
RN 9 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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