Adopté
Amendement n°CL53 · article 3 · déposé le 4 mars 2024
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot
Déposé par
Philippe Pradal · Horizons et apparentés · sur le Renforcer la sécurité des professionnels de santé
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« d’un »
insérer les mots :
« membre du ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.