À l’intitulé du chapitre I er A, substituer aux mots

Déposé par Brigitte Liso · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé du chapitre I er A, substituer aux mots :

« l’administration »

les mots :

« la mission interministérielle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination tirant les conséquences de modifications apportées lors de l’examen en séance publique du projet de loi en première lecture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.