À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et de lutte contre les dérives sectaires »

les mots :

« des dérives sectaires et de lutte contre ces dérives ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.