Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL11 · article unique · déposé le 4 juin 2024

À l’alinéa 1, substituer à la quatrième occurrence du mot

Déposé par Nathalie Bassire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme d…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer à la quatrième occurrence du mot :

« la »,

le mot :

« La ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.